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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu généré par l’utilisateur et comportement
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, continueront de s’appliquer, telles que les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous nous réservons aussi le droit de suspendre ou de résilier votre compte immédiatement, sans avertissement ni responsabilité, pour toute raison, notamment en cas de non-respect des Conditions.
9. Évolutions des Conditions
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Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
La notion de changement matériel sera déterminée à notre seule appréciation. En continuant d'accéder ou d'utiliser notre service après la mise en vigueur de ces changements, vous acceptez d'être lié par les termes modifiés.
10. Loi applicable et compétence judiciaire
Ces Conditions seront interprétées et régies selon les lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans considération de ses règles relatives aux conflits de lois. Notre non-exercice d’un droit ou le non-respect d’une disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ces droits.
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Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Ces Conditions représentent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant notre service.
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12. Acceptation
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